Conditions Générales de Vente de Prestation de Services
Marion Bouré
Siège social 17 bis Av. André Bonnet, 82700 Montech ;
N° de téléphone 06 03 19 49 17 ; Adresse du courrier électronique marionb.naturopathe@gmail.com;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n° ;
Le responsable de la publication personne physique est Marion Bouré;
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic.
Date de dernière mise à jour 25/03/22
Article 1 : Objet et présentation des parties
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site https://marionb-naturopathe.com/ et régissent les rapports entre Marion Bouré, naturopathe, dont le siège est situé au 17 bis Av. André Bonnet, 82700 Montech, et son client ayant réservé une prestation.
Tout client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir pris rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2 – Réservation
La réservation d’une consultation ou d’un suivi d’accompagnement se déroule par téléphone au 06 03 19 49 17 ou directement sur le site https://marionb-naturopathe.com/
Pour cela, vous devez :
- Prendre rendez-vous pour la prestation de votre choix via le calendrier Calendly situé dans la section ‘Prendre rendez-vous’ du site https://marionb-naturopathe.com/.
- Indiquer vos informations tels que : Nom, Prénom, E-mail, Motif de consultation et numéro de téléphone.
- Vous recevrez un email ou un SMS de confirmation de sa prise de rendez-vous, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, le motif, la date et l’heure du rendez-vous.
Article 3 – Paiement
Les prix indiqués sur le site https://marionb-naturopathe.com/ sont indiqués en euros sur la page intitulée ‘Prestations et tarifs’.
Moyens de paiement autorisés sont uniquement les paiements par chèque ou espèces.
Marion Bouré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois la prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la prise de rendez-vous.
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
Article 4 – Droit de réserve
Marion Bouré se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une consultation ou d’un suivi, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera alors automatiquement annulée.
Marion Bouré se réserve le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le besoin du client n’est pas dans son domaine de compétences, si un défaut de paiement à déjà eu lieu ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance.
Article 5 – Modification ou annulation d’un rendez-vous
Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire du rendez-vous, informez directement Marion Bouré au minimum 24 heures avant, afin de pouvoir décider d’un nouveau créneau en fonction de vos disponibilités ainsi que celles de Marion Bouré.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en informant Marion Bouré à ce sujet par téléphone au 06 03 19 49 17.
Article 6 – Responsabilité
Les consultations et suivis d’accompagnement proposés par Marion Bouré ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
Marine Bouré décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
Article 7 – Données personnelles
Marion Bouré se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que l’agence de communication Studio Noor.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du sire https://marionb-naturopathe.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marion Bouré. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marion Bouré.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de prestations sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.